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Regroupant les autorités judiciaires de la chaîne pénale et de la chaîne civile, sans compter celles qui sont chargées du contentieux des assurances sociales et du contentieux administratif, l’ordre judiciaire a également des tâches non juridictionnelles de service public. C’est ainsi qu’il aménage la procédure de recouvrement de créances et de liquidation de biens au travers des offices des poursuites et des faillites et qu’il fournit l’accès aux données des entreprises commerciales via le Registre du commerce. Il se distingue par la grande diversité de ses centres d’activité et la symbiose entre magistrats et collaborateurs.

Muriel Epard, présidente du Tribunal cantonal


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19.01.2010
Adaptation territoriale des offices des poursuites et des offices des faillites (pdf, 24 ko)

29.12.2009
Nouvelle page internet :
les assesseurs des tribunaux d'expropriation

04.12.2009
Le moteur de recherche de l'autorité judiciaire compétente en fonction du lieu offre désormais également la possibilité de rechercher par numéro postal (NPA).

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