Regroupant les autorités judiciaires de la chaîne pénale et de la chaîne civile, sans compter celles qui sont chargées du contentieux des assurances sociales et du contentieux administratif, l’ordre judiciaire a également des tâches non juridictionnelles de service public. C’est ainsi qu’il aménage la procédure de recouvrement de créances et de liquidation de biens au travers des offices des poursuites et des faillites et qu’il fournit l’accès aux données des entreprises commerciales via le Registre du commerce. Il se distingue par la grande diversité de ses centres d’activité et la symbiose entre magistrats et collaborateurs.
Muriel Epard, présidente du Tribunal cantonal
Actualités
17.03.2010
Activité judiciaire en 2009 :
- Rapport annuel 2009 (pdf, 495 ko)
- communiqué de presse (pdf, 23 ko)
15.02.2010
Nouvelle page internet :
L'autorité parentale (modèles de convention à disposition)
19.01.2010
Adaptation territoriale des offices des poursuites et des offices des faillites (pdf, 24 ko)
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